{"id":52082,"date":"2023-03-05T23:04:37","date_gmt":"2023-03-05T22:04:37","guid":{"rendered":"https:\/\/sl.ambaguinee.org\/?p=52082"},"modified":"2023-03-05T23:04:37","modified_gmt":"2023-03-05T22:04:37","slug":"est-il-opportun-daller-vers-lelaboration-dune-nouvelle-constitution-dans-le-contexte-en-republique-de-guinee","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/sl.ambaguinee.org\/?p=52082","title":{"rendered":"Est-il opportun d\u2019aller vers l\u2019\u00e9laboration d\u2019une nouvelle constitution dans le contexte en r\u00e9publique de Guin\u00e9e ?"},"content":{"rendered":"<div>\n<div style=\"margin-bottom:20px;\"><img loading=\"lazy\" width=\"800\" height=\"600\"src=\"https:\/\/i0.wp.com\/www.guinee7.com\/wp-content\/uploads\/2021\/12\/Fayimba-Mara.jpeg?w=800&amp;ssl=1\" class=\"attachment-post-thumbnail size-post-thumbnail wp-post-image\" alt=\"\" decoding=\"async\" loading=\"lazy\" srcset=\"https:\/\/i0.wp.com\/www.guinee7.com\/wp-content\/uploads\/2021\/12\/Fayimba-Mara.jpeg?w=800&amp;ssl=1 800w, https:\/\/i0.wp.com\/www.guinee7.com\/wp-content\/uploads\/2021\/12\/Fayimba-Mara.jpeg?resize=300%2C225&amp;ssl=1 300w, https:\/\/i0.wp.com\/www.guinee7.com\/wp-content\/uploads\/2021\/12\/Fayimba-Mara.jpeg?resize=768%2C576&amp;ssl=1 768w, https:\/\/i0.wp.com\/www.guinee7.com\/wp-content\/uploads\/2021\/12\/Fayimba-Mara.jpeg?resize=80%2C60&amp;ssl=1 80w, https:\/\/i0.wp.com\/www.guinee7.com\/wp-content\/uploads\/2021\/12\/Fayimba-Mara.jpeg?resize=265%2C198&amp;ssl=1 265w, https:\/\/i0.wp.com\/www.guinee7.com\/wp-content\/uploads\/2021\/12\/Fayimba-Mara.jpeg?resize=696%2C522&amp;ssl=1 696w, https:\/\/i0.wp.com\/www.guinee7.com\/wp-content\/uploads\/2021\/12\/Fayimba-Mara.jpeg?resize=560%2C420&amp;ssl=1 560w\" sizes=\"auto, (max-width: 800px) 100vw, 800px\"><\/div>\n<p>N\u2019y a-t-il pas d\u2019autres pr\u00e9alables \u00e0 r\u00e9gler avant\u00a0?<\/p>\n<p>Le CNRD et le gouvernement, continuellement oppos\u00e9s aux forces vives autour de la gestion de la transition amorc\u00e9e le 5 septembre 2021 qui a conduit \u00e0 l\u2019identification de dix points devant ponctuer le d\u00e9roulement du processus de transition vers le retour \u00e0 l\u2019ordre constitutionnel.<\/p>\n<p>La r\u00e9conciliation des deux camps n\u2019est-il pas le pr\u00e9alable des pr\u00e9alables avant de commencer le d\u00e9roulement des dix points identifier\u00a0?<\/p>\n<p>Le symposium organis\u00e9 les 21 et 22 f\u00e9vrier 2023 par le CNT \u00e0 la recherche d\u2019une m\u00e9thodologie d\u2019\u00e9laboration de la constitution et \u00e0 la familiarisation des conseillers aux concepts clefs du constitutionnalisme, ne nous conduit-il pas vers l\u2019\u00e9laboration d\u2019une constitution exclusionniste\u00a0?<\/p>\n<p>Pour que nous puissions sortir de ce blocage, il est urgent de rapprocher toutes les parties prenantes de la transition.<\/p>\n<p>Une \u00ab\u00a0constitution d\u2019en haut\u00a0\u00bb r\u00e9sistera-t-elle au temps comme le souhaitent les r\u00e9dacteurs\u00a0de la future constitution ?<\/p>\n<ul>\n<li>Les guin\u00e9ens veulent une \u00ab\u00a0constitution d\u2019en bas\u00a0\u00bb qui est n\u00e9goci\u00e9e, d\u00e9battue et sign\u00e9e par toutes les parties prenantes.<\/li>\n<li>La \u00ab\u00a0constitution d\u2019en haut\u00a0\u00bb est une constitution octroy\u00e9e ou livr\u00e9e dont la paternit\u00e9 est attribu\u00e9e \u00e0 un seul acteur politique.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Notre pays vient de loin et nous redoutons essentiellement deux choses\u00a0:<\/p>\n<ul>\n<li>Premi\u00e8rement, nous ne souhaitons plus que la marche de notre Etat soit gravement perturb\u00e9e\u00a0;<\/li>\n<li>Deuxi\u00e8ment, nous redoutons que l\u2019existence de notre Etat soit menac\u00e9e.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Dans la vision des guin\u00e9ens majoritairement, cette entreprise n\u00e9cessite, pour sa pleine r\u00e9ussite, que l\u2019accent soit mis sur les fondamentaux et non sur des difficult\u00e9s d\u2019ordre conjoncturel, encore moins sur les asp\u00e9rit\u00e9s du jeu politique ainsi que les ambitions l\u00e9gitimes des uns et des autres.<\/p>\n<p>Les guin\u00e9ens doivent avoir une convergence de vues sur la r\u00e9forme des institutions. Il faut noter que la Guin\u00e9e est \u00e0 la crois\u00e9e des chemins, donc un autre rendez-vous de notre histoire est en jeu. Les guin\u00e9ens ont la m\u00e9moire d\u2019\u00e9l\u00e9phant, il ne faut pas l\u2019oublier.<\/p>\n<p>Le 5 Septembre 2021 le peuple de Guin\u00e9e a salu\u00e9 la prise du pouvoir par le CNRD \u00e0 cause du contenu du tout premier discours du Pr\u00e9sident de la transition. Pour le paraphraser, il affirmait dans son souhait ardent \u00ab\u00a0qu\u2019il fallait mettre les guin\u00e9ens ensemble\u00a0; confier la politique au peuple et non \u00e0 un homme\u00a0; \u00e9crire une constitution inclusive et participative adapt\u00e9e \u00e0 nos r\u00e9alit\u00e9s (\u2026).\u00a0\u00bb Tout derni\u00e8rement il affirme\u00a0: \u00ab\u00a0les constitutions mal r\u00e9dig\u00e9es conduisent aux crises, socio-politiques\u00a0\u00bb. Je crois que ce discours a rassur\u00e9 la majorit\u00e9 des guin\u00e9ens, et a provoqu\u00e9 une large adh\u00e9sion des populations \u00e0 la cause.<\/p>\n<p>Un an 6 mois de transition apr\u00e8s, le constat est relativement visible. Les autorit\u00e9s de la transition ont r\u00e9alis\u00e9 des avanc\u00e9es salutaires qui ne sont pas du tout \u00e0 occulter, entre autres, on peut citer\u00a0: la lutte contre la d\u00e9linquance \u00e9conomique et financi\u00e8re avec la mise en place de la CRIEF\u00a0; la r\u00e9cup\u00e9ration des biens de l\u2019Etat et la r\u00e9alisation d\u2019un certains nombres d\u2019infrastructures visibles sur toute l\u2019\u00e9tendue du territoire que je ne saurais \u00e9grener.<\/p>\n<p>Ces acquis ne peuvent \u00eatre capitalis\u00e9s que quand les guin\u00e9ens seront r\u00e9unis autour d\u2019un id\u00e9al consensuel. Les guin\u00e9ens dans leur diversit\u00e9 redoutent les erreurs du pass\u00e9.<\/p>\n<p>Revenons au sujet qui est \u00e0 l\u2019ordre du jour, la r\u00e9daction de la nouvelle constitution et la m\u00e9thodologie qu\u2019il faut pour l\u2019\u00e9laborer.<\/p>\n<p>La probl\u00e9matique renvoie \u00e0 la place de la constitution dans la vie d\u2019une nation.<\/p>\n<p>La constitution est l\u2019acte fondateur de l\u2019Etat et le constitutionnalisme en langage facile veut dire \u00ab\u00a0la supr\u00e9matie de la constitution dans la pyramide des normes juridiques\u00a0\u00bb. Toutes les normes doivent l\u2019ob\u00e9ir. Mais cette affirmation ne suffit pas dans le contexte de l\u2019Etat de droit et de la d\u00e9mocratie, au-del\u00e0 d\u2019affirmer sa supr\u00e9matie, il faut ajouter l\u2019existence d\u2019une Cour Constitutionnelle qui doit veiller \u00e0 l\u2019application de cette supr\u00e9matie. Par cons\u00e9quent, tout acte juridique qui s\u2019\u00e9carte de cette obligation doit \u00eatre purement et simplement annul\u00e9. Voil\u00e0 en peu de mots l\u2019explication du concept de constitutionnalisme qui symbolise l\u2019Etat de droit ou diriger l\u2019Etat avec le droit.<\/p>\n<p>Bref dans nos jeunes Etats en d\u00e9veloppement, les constitutions sont investies d\u2019une fonction de paix. Dans les pays en crise et en guerre, sa r\u00e9daction a pour but la construction de l\u2019unit\u00e9 nationale et de la paix sociale \u00e0 travers la promotion de la d\u00e9mocratie et de l\u2019Etat de droit. La constitution garantie \u00e9galement les droits fondamentaux de la personne humaine. Elle se donne des remparts de pr\u00e9vention des crises. Forte de cette importance, la constitution guin\u00e9enne qui doit \u00eatre r\u00e9dig\u00e9e ou qui est sous examen, ne doit pas \u00eatre un livrable d\u2019une commande pr\u00e9alable. Sa v\u00e9ritable paternit\u00e9 ne saurait \u00eatre attribu\u00e9e \u00e0 un acteur politique singulier ou \u00e0 un ing\u00e9nieur constitutionnel particulier.<\/p>\n<p>La future constitution guin\u00e9enne doit \u00eatre le produit d\u2019une convergence de pens\u00e9es de plusieurs acteurs politiques et sociaux, nationaux et internationaux, experts et op\u00e9rateurs de la mati\u00e8re constitutionnelle. L\u2019agr\u00e9gation des contributions, de nombreux et vari\u00e9s acteurs constitutionnels fera de cette constitution un patrimoine commun int\u00e9grant les diverses pr\u00e9occupations de toutes les parties prenantes de la communaut\u00e9 nationale guin\u00e9enne.<\/p>\n<p>La contribution s\u2019att\u00e8lera \u00e0 mettre en exergue le processus d\u2019\u00e9laboration de la constitution qui reposera sur l\u2019inclusion participative \u00e9rig\u00e9e en socle de la transition par les r\u00e9dacteurs de la charte de notre transition sign\u00e9e par le Colonel Mamady Doumbouya le 27 Septembre 2021.<\/p>\n<p>Si l\u2019objectif de la constitution, c\u2019est combler toutes ces vertus que je viens de rappeler, alors, on peut se poser la question de savoir s\u2019il est effectivement opportun d\u2019aller \u00e0 l\u2019\u00e9laboration d\u2019une constitution qui doit symboliser l\u2019id\u00e9al commun des guin\u00e9ens pendant que les fils de cette nation ne sont pas unis. Aujourd\u2019hui, sans occulter la r\u00e9alit\u00e9, les guin\u00e9ens sont divis\u00e9s en deux camps\u00a0; il y a ceux qui sont dans la transition avec les autorit\u00e9s de la transition et les autres qui se disent \u00eatre \u00e0 la marge de la transition, ext\u00e9rieur au processus de la transition.<\/p>\n<p>Personne n\u2019ignore cette r\u00e9alit\u00e9. Donc r\u00e9diger une constitution dans ce contexte, c\u2019est faire porter obligatoirement \u00e0 ladite constitution les stigmates de la discrimination ou de l\u2019exclusion qui sont tous les deux des facteurs potentiels de crise. Et pourtant depuis 2006, notre pays continue d\u2019\u00eatre secou\u00e9 par des crises d\u2019une permanence et d\u2019une gravit\u00e9 inqui\u00e9tante.<\/p>\n<p>La permanence, d\u2019abord\u00a0: les choses se passent comme si la Guin\u00e9e plus que tout autre pays, \u00e9tait, en la mati\u00e8re, pr\u00e9destin\u00e9e.<\/p>\n<p>La mesure de cette gravit\u00e9 est r\u00e9v\u00e9l\u00e9e par des manifestations de la crise et les effets qui en d\u00e9coulent. Les manifestations, quoique diverses se caract\u00e9risent par le degr\u00e9 de violence et la diversit\u00e9 des acteurs impliqu\u00e9s dans la crise\u00a0: les faits donnent de savoir qu\u2019exceptionnellement les crises donnent lieu \u00e0 des rassemblements, \u00e0 des marches voulus pacifiques, mais permanents, pour paralyser les institutions. La pratique observ\u00e9e, est que les crises pr\u00e9sentent un caract\u00e8re violent\u00a0: les acteurs mobilisent toutes sortes de moyens.<\/p>\n<p>Les effets imm\u00e9diats sont connus, des dizaines de morts compt\u00e9s, des d\u00e9g\u00e2ts mat\u00e9riels et les arrestations des acteurs politiques et ceux de la soci\u00e9t\u00e9 civile.<\/p>\n<p>Face \u00e0 ces cons\u00e9quences incalculables nous exhortons nos respectables conseillers du CNT de bien vouloir user de l\u2019alin\u00e9a 5 de l\u2019article 57 de la charte de la transition.<\/p>\n<p>Pour d\u2019abord rapprocher les deux camps, ou de r\u00e9concilier le CNRD et son gouvernement avec les acteurs politiques et certaines plates formes de la soci\u00e9t\u00e9 civile en marge de la gestion de la transition. C\u2019est bel et bien ce pr\u00e9alable qu\u2019il faut r\u00e9gler n\u00e9cessairement avant d\u2019aller \u00e0 l\u2019\u00e9laboration d\u2019une constitution.<\/p>\n<p>Ensuite poser les bases d\u2019une culture constitutionnelle inclusive et participative dans le processus d\u2019\u00e9laboration et d\u2019adoption de la future constitution.<\/p>\n<p>Enfin, il faut n\u00e9cessairement trouver un arbitre pour la transition guin\u00e9enne pour qu\u2019elle d\u00e9marre effectivement.<\/p>\n<p>Cette tribune est une contribution \u00e0 la r\u00e9ussite de la transition.<\/p>\n<p>Ce n\u2019est pas une critique.<\/p>\n<p>Personne ne souhaite que cette transition \u00e9choue, si elle \u00e9choue c\u2019est toute la nation guin\u00e9enne qui \u00e9choue. Seulement nous souhaitons que les choses soient pr\u00e9sent\u00e9es telles quelles sont et que les autorit\u00e9s de la transition soient \u00e0 l\u2019\u00e9coute du peuple pour \u00ab\u00a0\u00e9viter les erreurs du pass\u00e9\u00a0\u00bb un discours avec lequel le Colonel Mamady Doumbouya a toujours berc\u00e9 les guin\u00e9ens.<\/p>\n<p><strong>Fayimba MARA, doctorant \u00e0 l\u2019Universit\u00e9 CHeickh Anta \u2013 Diop de Dakar<\/strong><\/p>\n<p><strong>Juriste constitutionnaliste<\/strong><\/p>\n<p><strong>Conakry, le 27 F\u00e9vrier 2023<\/strong><\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>N\u2019y a-t-il pas d\u2019autres pr\u00e9alables \u00e0 r\u00e9gler avant\u00a0? 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