{"id":25777,"date":"2022-03-10T23:00:25","date_gmt":"2022-03-10T22:00:25","guid":{"rendered":"https:\/\/sl.ambaguinee.org\/?p=25777"},"modified":"2022-03-10T23:00:25","modified_gmt":"2022-03-10T22:00:25","slug":"repression-des-crimes-de-guerre-talon-dachille-du-droit-international-humanitaire","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/sl.ambaguinee.org\/?p=25777","title":{"rendered":"R\u00e9pression des crimes de guerre, talon d\u2019Achille du droit international humanitaire"},"content":{"rendered":"
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Par Youssouf Sylla.<\/strong> En droit, cette r\u00e9pression peut se faire au plan national et au plan international. Au plan national, les conventions de Gen\u00e8ve de 1949 et leurs deux protocoles additionnels de 1977, applicables en p\u00e9riode de conflit arm\u00e9 international (guerre entre deux ou plusieurs \u00c9tats) et non international (conflit interne ou guerre civile, les troubles et tensions internes n\u2019\u00e9tant pas consid\u00e9r\u00e9s comme des conflits arm\u00e9s internes au sens des conventions), engagent un \u00c9tat partie\u00a0\u00e0 les respecter et \u00e0 les faire respecter en toutes circonstances.<\/p>\n

Ainsi, un \u00c9tat partie a l\u2019obligation d\u2019int\u00e9grer dans sa l\u00e9gislation nationale ses engagements internationaux au titre de ces conventions. En mati\u00e8re de sanction de leur violation, autrement, en cas de commission de crimes de guerre et de crime contre l\u2019humanit\u00e9, cet \u00c9tat doit disposer d\u2019une base l\u00e9gale suffisante pour enqu\u00eater, poursuivre, juger et condamner, s\u2019il y a lieu, toute personne (militaire ou civile), quel que soit son rang, dont la culpabilit\u00e9 a \u00e9t\u00e9 \u00e9tablie par un tribunal impartial r\u00e9guli\u00e8rement constitu\u00e9.<\/p>\n

Les conventions interdisent en effet les proc\u00e8s extrajudiciaires ou les ex\u00e9cutions sommaires. En Guin\u00e9e, le livre cinqui\u00e8me du code p\u00e9nal de 2016, relatif aux \u00ab\u00a0crimes de guerre, crimes d\u2019agression et du mercenariat\u00a0\u00bb est une transposition r\u00e9ussie de ses obligations internationales au titre des quatre Conventions de Gen\u00e8ve de 1949 et leurs deux Protocoles additionnels. Mais force est de constater qu\u2019il est difficile de voir dans l\u2019histoire, un \u00c9tat engag\u00e9 dans une guerre contre un autre, initier des poursuites judiciaires contre ses propres gouvernants ou les membres de ses forces arm\u00e9es. En 2011, dans le cadre de la R\u00e9solution 1973 du Conseil de S\u00e9curit\u00e9 des Nations Unies, les forces franco-britanniques avaient obtenu le mandat de prendre \u00ab\u00a0toutes mesures n\u00e9cessaires (\u2026) pour prot\u00e9ger les populations et zones civiles menac\u00e9es d\u2019attaque en Jamahiriya arabe libyenne, y compris Benghazi, tout en excluant le d\u00e9ploiement d\u2019une force d\u2019occupation \u00e9trang\u00e8re sous quelque forme que ce soit et sur n\u2019importe quelle partie du territoire libyen (\u2026)\u00a0\u00bb.<\/p>\n

En aucun cas, ce paragraphe ne pouvait servir de base au renversement de Mouammar Kadhafi. Or, c\u2019est \u00e0 cela que le monde a assist\u00e9. Cette volont\u00e9 \u00e9tait d\u00e9j\u00e0 manifeste dans la Tribune commune, intitul\u00e9e \u00ab Kadhafi doit partir \u00bb, publi\u00e9e le 14 avril 2011 par Sarkozy, Obama et Cameron. La question est de savoir si ces pr\u00e9sidents n\u2019avaient pas viol\u00e9 la R\u00e9solution 1973, et si pour cette raison, ils ne devaient pas \u00eatre interrog\u00e9s par la justice de leurs pays respectifs ?\u00a0Les constats relatifs \u00e0 la quasi-absence de poursuites par un \u00c9tat bellig\u00e9rant de ses nationaux dans le cadre d\u2019all\u00e9gations de crimes de guerre dans un conflit arm\u00e9 international, valent aussi lorsqu\u2019on est en p\u00e9riode de conflit arm\u00e9 non international. Ici \u00e9galement, les forces qui remportent le conflit sont g\u00e9n\u00e9ralement \u00e0 l\u2019abri des poursuites.\u00a0\u00a0Ce sont les \u00e9l\u00e9ments des forces vaincues qui sont le plus expos\u00e9s aux poursuites<\/p>\n

Toujours au plan national, les \u00c9tats au titre des quatre conventions de Gen\u00e8ve de 1949 disposent de ce qu\u2019on appelle une \u00ab\u00a0comp\u00e9tence universelle\u00a0\u00bb.\u00a0\u00a0Celle-ci tente de repousser aussi loin que possible les fronti\u00e8res de l\u2019impunit\u00e9, en permettant \u00e0 tout \u00c9tat partie de\u00a0poursuivre un \u00e9tranger accus\u00e9 de crimes de guerre ou de crimes contre l\u2019humanit\u00e9 commis \u00e0 l\u2019\u00e9tranger contre un \u00e9tranger. Par une loi de juin 1993, la Belgique a introduit cette comp\u00e9tence dans son droit interne et est ainsi devenue le lieu o\u00f9 toutes les victimes suppos\u00e9es ou non de crimes internationaux portaient plainte. Des plaintes furent port\u00e9es par exemple contre les pr\u00e9sum\u00e9s auteurs du g\u00e9nocide au Rwanda, Saddam Hussein, Ariel Sharon, Bush p\u00e8re et Colin Powell.\u00a0En 2001, la justice belge a jug\u00e9 quelques auteurs du g\u00e9nocide rwandais de 1994. Mais tr\u00e8s vite, elle est devenue victime de son propre succ\u00e8s, lorsqu\u2019elle a engag\u00e9 des poursuites contre le Premier ministre isra\u00e9lien Ariel Sharon, accus\u00e9 d\u2019implication en 1982 dans les massacres de Sabra et Chatila, au Liban. La vivacit\u00e9 de la r\u00e9action des autorit\u00e9s isra\u00e9liennes finira par temp\u00e9rer l\u2019enthousiasme de la justice belge. A cela s\u2019ajoute une d\u00e9cision de 2002, de la Cour internationale de la justice qui a d\u00e9ni\u00e9 toute l\u00e9galit\u00e9 \u00e0 un mandat d\u2019arr\u00eat d\u00e9livr\u00e9 par la justice belge contre Abdoulaye Yerodia, ancien ministre congolais, b\u00e9n\u00e9ficiant \u00e0 ce titre d\u2019une immunit\u00e9 contre toute poursuite.\u00a0 La loi de 1993 \u00e9tait devenue trop embarrassante pour la Belgique. Le 5 mai 2003, elle pr\u00e9c\u00e9dera \u00e0 son l\u2019abrogation. Ainsi, la m\u00e9saventure de la clause de \u00ab\u00a0comp\u00e9tence universelle\u00a0\u00bb en mati\u00e8re de crimes internationaux a fait douter plus d\u2019un de son efficacit\u00e9 dans le monde.<\/p>\n

Quid des tribunaux p\u00e9naux internationaux<\/b><\/p>\n

Outre la r\u00e9pression nationale des crimes de guerre, il existe aussi au plan international, un syst\u00e8me r\u00e9pressif incarn\u00e9 par les tribunaux p\u00e9naux internationaux ad hoc, et depuis le Trait\u00e9 de Rome sign\u00e9 en\u00a0juillet 1998, par\u00a0un Tribunal p\u00e9nal international permanent, la Cour p\u00e9nale internationale. Parmi les tribunaux p\u00e9naux internationaux ad hoc, on peut citer les juridictions suivantes\u00a0: le tribunal militaire international de Nuremberg institu\u00e9 en 1945 pour juger les\u00a0\u00ab\u00a0grands criminels de guerre des pays europ\u00e9ens de l\u2019axe\u00a0\u00bb,\u00a0le\u00a0tribunal militaire international pour l\u2019Extr\u00eame-Orient dit\u00a0Tribunal de Tokyo, institu\u00e9 en 1946 pour\u00a0juger les grands criminels de guerre japonais, et le\u00a0Tribunal p\u00e9nal international pour l\u2019ex-Yougoslavie, cr\u00e9\u00e9 par le Conseil de S\u00e9curit\u00e9 des Nations Unies pour punir\u00a0\u00a0les personnes pr\u00e9sum\u00e9es responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l\u2019ex-Yougoslavie\u00a0depuis 1991.<\/p>\n

S\u2019il existe une unanimit\u00e9 sur l\u2019id\u00e9e d\u2019une justice internationale pour r\u00e9primer les crimes de guerre, il convient cependant de bien se rendre \u00e0 l\u2019\u00e9vidence que le mode de fonctionnement des juridictions p\u00e9nales internationales fait plus penser \u00e0 la justice du vainqueur contre le vaincu, qu\u2019\u00e0 une justice qui poursuit et r\u00e9prime sans distinction les auteurs de tous les crimes de guerre. Dans ses actes constitutifs, le tribunal militaire international de Nuremberg et celui de Tokyo \u00e9taient tous les deux dirig\u00e9s contre les vaincus sans que personne ne se pose la moindre question pour savoir, si les autres bellig\u00e9rants avaient pu, \u00e0 leur tour, commettre des crimes pendant la guerre.<\/p>\n

On a vu aussi que dans le conflit interne ivoirien, seul les perdants (Laurent. Gbagbo et Bl\u00e9 Goud\u00e9)\u00a0ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9f\u00e9r\u00e9s devant la Cour p\u00e9nale internationale pour y \u00eatre jug\u00e9s. Les vainqueurs, eux, n\u2019ont jamais \u00e9t\u00e9 inqui\u00e9t\u00e9s, m\u00eame apr\u00e8s l\u2019acquittement des accus\u00e9s par ladite cour en mars 2021, soit dix ans apr\u00e8s l\u2019ouverture de leur proc\u00e8s. La Cour p\u00e9nale internationale, malgr\u00e9 l\u2019\u00e9tendue de son champ de comp\u00e9tence mat\u00e9rielle, est orpheline de la non-ratification du Trait\u00e9 de Rome qui la met en place, par la Russie, l\u2019Ukraine, les \u00c9tats unis pour ne citer que ceux-l\u00e0. Dans certains cas, la seule initiative de cette Cour de mener des enqu\u00eates contre un \u00c9tat puissant se transforme en hostilit\u00e9 ouverte \u00e0 son \u00e9gard.\u00a0L\u2019administration Trump avait par exemple \u00e9mis des sanctions unilat\u00e9rales contre Fatou Bensouda, ex. procureure de la Cour, qui envisageait d\u2019ouvrir une enqu\u00eate sur les all\u00e9gations de crimes internationaux impliquant certains ressortissants am\u00e9ricains en Afghanistan. La question se pose aujourd\u2019hui de savoir, si partant de ce pr\u00e9c\u00e9dent, la Cour p\u00e9nale internationale pourrait avoir les mains libres pour mener, en Ukraine,\u00a0des enqu\u00eates concernant l\u2019intervention arm\u00e9e russe ? En effet, force est de constater que la Cour p\u00e9nale internationale, charg\u00e9e de r\u00e9primer les crimes de guerre et autres crimes internationaux, est affect\u00e9e dans son fonctionnement par les rapports de force qui se nouent entre les \u00c9tats puissants dans le monde. Comme les tribunaux pr\u00e9c\u00e9dents, elle n\u2019\u00e9chappe pas elle aussi au syndrome des vainqueurs et des \u00c9tats puissants. Et tant que le sentiment d\u2019une justice \u00e9gale pour tous n\u2019est pas ancr\u00e9 dans les esprits, il sera difficile d\u2019avoir entre cette cour et ses\u00a0 justiciables, une v\u00e9ritable relation de confiance.<\/p>\n

Au final, malgr\u00e9 son interdiction par le droit international, la guerre existe depuis que les humains ont des int\u00e9r\u00eats contradictoires. Malgr\u00e9 la stricte r\u00e9glementation de la guerre par le droit international humanitaire, les populations civiles continuent \u00e0 payer le plus lourd tribut des conflits arm\u00e9s. Malgr\u00e9 l\u2019existence des tribunaux nationaux et internationaux de r\u00e9pression des crimes de guerre, les poursuites sont en g\u00e9n\u00e9ral dirig\u00e9es contre les perdants d\u2019un conflit arm\u00e9, qu\u2019il soit\u00a0 interne ou international. Dans la balance, les m\u00e9faits de la guerre sont plus importants que ses gains. Les \u00c9tats gagneraient plus \u00e0 n\u00e9gocier, \u00e0 s\u2019accorder mutuellement des avantages, \u00e0 se respecter r\u00e9ciproquement et \u00e0 travailler ensemble dans les projets qui renforcent leur interd\u00e9pendance qu\u2019\u00e0 se faire la guerre. On est encore loin de ce monde id\u00e9al, les Etats \u00e9tant par nature guid\u00e9s par leurs propres int\u00e9r\u00eats.<\/p>\n

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