{"id":20353,"date":"2021-12-26T23:04:40","date_gmt":"2021-12-26T22:04:40","guid":{"rendered":"https:\/\/sl.ambaguinee.org\/?p=20353"},"modified":"2021-12-26T23:04:40","modified_gmt":"2021-12-26T22:04:40","slug":"gel-des-comptes-du-groupe-djoma-media-une-atteinte-a-la-liberte-dentreprise-et-un-mepris-de-letat-de-droit","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/sl.ambaguinee.org\/?p=20353","title":{"rendered":"Gel des comptes du groupe Djoma M\u00e9dia : une atteinte \u00e0 la libert\u00e9 d\u2019entreprise et un m\u00e9pris de l\u2019\u00e9tat de droit"},"content":{"rendered":"<div>\n<p><imgsrc=\"\" alt=\"\ud83d\uded1\" class=\"wp-smiley\" style=\"height: 1em; max-height: 1em;\"><strong>Par Alexandre Nainy B\u00e9r\u00e9t\u00e9<\/strong><imgsrc=\"\" alt=\"\ud83d\uded1\" class=\"wp-smiley\" style=\"height: 1em; max-height: 1em;\">D\u00e8s la prise du pouvoir par le CNRD le 5 septembre dernier, parmi les mesures conservatoires qu\u2019il a prises figure le gel des comptes. En plus du gel des comptes des EPA et EPI (\u00e9tablissement public administratif et les \u00e9tablissements publics \u00e0 caract\u00e8re industriels et commerciaux), le CNRD a gel\u00e9 les comptes du groupe de presse Djoma M\u00e9dia, une entreprise de droit priv\u00e9e. Si le gel des premi\u00e8res structures cit\u00e9es peut se comprendre par la prise d\u2019une simple mesure administrative, \u00e9tant des entit\u00e9s publiques qui rel\u00e8vent du fonctionnement global de l\u2019Etat, le gel des comptes d\u2019une entreprise priv\u00e9e par l\u2019Etat ne peut \u00eatre entreprise que si un juge l\u2019a d\u00e9cid\u00e9 au travers d\u2019une proc\u00e9dure judiciaire.<\/p>\n<p>L\u2019on apprend que les comptes du groupe de presse ont \u00e9t\u00e9 partiellement d\u00e9gel\u00e9s hier par les autorit\u00e9s, sans doute pour anticiper les voix qui commen\u00e7aient \u00e0 s\u2019\u00e9lever de plus en plus contre une mesure qui menace des emplois. \u00a0<\/p>\n<p><strong>Mais pourquoi geler les comptes d\u2019une entreprise priv\u00e9e de cette mani\u00e8re si brusque et autoritaire\u00a0?<\/strong><\/p>\n<p>Le groupe de presse Djoma M\u00e9dia souffre depuis ses d\u00e9buts de ce qu\u2019on peut appeler la \u2018\u2019mal\u00e9diction du riche\u2019\u2019 qui est le fait d\u2019\u00eatre jalous\u00e9, envi\u00e9 et m\u00eame d\u00e9test\u00e9 parce que tout simplement l\u2019on a les moyens de ses ambitions. Le groupe Djoma media a \u00e9t\u00e9 catalogu\u00e9 depuis ses d\u00e9buts comme un m\u00e9dia au service du pouvoir d\u00e9\u00e7u par ses d\u00e9tracteurs et par ceux l\u00e0 qui veulent d\u2019un monopole sans nom dans l\u2019univers de la presse audio-visuelle ou qui souhaitent s\u2019abonner \u00e0 un abus de position dominante.<\/p>\n<p>Ainsi, les nouvelles autorit\u00e9s d\u00e8s leur arriv\u00e9e ont pris fait et cause pour celles et ceux qui souhaitent voir ce fleuron de la presse \u00e0 terre. Cela a commenc\u00e9 le 9 octobre dernier par une attaque des hommes encagoul\u00e9s appartenant aux forces sp\u00e9ciales pour terroriser l\u2019\u00e9tat d\u2019esprit des pauvres travailleurs de ce m\u00e9dia. La raison d\u2019une telle descente muscl\u00e9e des forces officielles nuitamment dans des locaux prot\u00e9g\u00e9s par le droit de propri\u00e9t\u00e9\u00a0? soi-disant \u00e0 la recherche de v\u00e9hicules vol\u00e9s appartenant \u00e0 l\u2019Etat.<\/p>\n<p>Les raisons de cet acharnement des nouvelles autorit\u00e9s sont toutes simples\u00a0: elles confondent la personne de Kabinet Sylla Bill Gates, ancien haut fonctionnaire de l\u2019Etat, \u00e0 un groupe priv\u00e9 lui appartenant. Dans un Etat de droit, quand on soup\u00e7onne un ancien commis de l\u2019Etat de collision entre sa mission publique et ses activit\u00e9s priv\u00e9es, on saisit la justice en vue de l\u2019ouverture d\u2019une information judiciaire.<\/p>\n<p><strong>Dans quel cadre les comptes d\u2019une entreprise priv\u00e9e peuvent faire l\u2019objet de gel\u00a0?<\/strong><\/p>\n<p>L\u2019Etat est un acteur particulier de la vie \u00e9conomique. Il pose ce qu\u2019on appelle le cadre juridique. Ainsi,\u00a0il peut contraindre, gr\u00e2ce aux lois, les entreprises \u00e0 agir dans certains sens. En tant que l\u00e9gislateur,\u00a0l\u2019Etat peut\u00a0contraindre les entreprises \u00e0 adopter un certain nombre de comportements.<br \/>Ces contraintes juridiques ont pour objet de prot\u00e9ger\u00a0les partenaires, les consommateurs, les travailleurs, les citoyens\u00a0de comportements pouvant \u00eatre excessifs de la part de certaines entreprises.<\/p>\n<p>Ce cadre juridique comporte aussi bien des obligations pour l\u2019Etat que pour les entreprises. S\u2019agissant de l\u2019Etat, il doit garantir la libert\u00e9 d\u2019entreprendre, de concurrence dans le cadre du libre march\u00e9. Il doit \u00e9galement prot\u00e9ger le droit de propri\u00e9t\u00e9.<\/p>\n<p>En retour, les entreprises doivent \u00e9galement remplir un certain nombre d\u2019obligations vis-\u00e0-vis de l\u2019Etat. Parmi lesquelles\u00a0: la protection des salari\u00e9s telle que pr\u00e9vue dans le droit du travail, la publication des informations financi\u00e8res et comptable afin de s\u2019assurer que l\u2019entreprise respecte ses engagements vis-\u00e0-vis de ses partenaires, le paiement des taxes et imp\u00f4ts conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation en vigueur, la lutte contre la corruption et le blanchiment. Et le gel des avoirs d\u2019une entreprise peut \u00eatre envisag\u00e9 par la justice lorsque celle-ci trempe dans des activit\u00e9s illicites.<\/p>\n<p>Le\u00a0<dfn>gel des avoirs<\/dfn>\u00a0peut concerner une personne physique ou morale. Cela consiste \u00e0 bloquer tous les comptes et capitaux de la personne ou du groupe dont les avoirs sont gel\u00e9s. Toute vente ou acquisition de bien lui est \u00e9galement interdite. Si l\u2019Etat peut d\u00e9cider de geler les comptes des organismes qui rel\u00e8vent de lui dans le cadre des contr\u00f4les et de moralisation de la gestion publique par une simple mesure administrative, il ne peut en revanche d\u00e9cider de geler les comptes d\u2019une entreprise de droit priv\u00e9. Une telle d\u00e9cision ne peut \u00eatre prise que s\u2019il y a une d\u00e9cision d\u2019un juge qui va dans ce sens.<\/p>\n<p>Cette mesure est prise le plus souvent par un juge d\u2019instruction \u00e0 titre conservatoire, dans le cadre de la lutte contre le trafic de drogue, la corruption, le terrorisme ou le blanchiment d\u2019argent, en attendant que la proc\u00e9dure judiciaire aille \u00e0 son terme.<\/p>\n<p>D\u00e8s lors, le gel des comptes du groupe de presse Djoma M\u00e9dia en dehors de toute proc\u00e9dure judiciaire, en tout cas s\u2019il en existe une, l\u2019opinion n\u2019est pas inform\u00e9e, est une atteinte au droit de propri\u00e9t\u00e9 prot\u00e9g\u00e9 par la constitution et par la charte de la transition en son article 20\u00a0: \u00ab\u00a0<em>tout individu a droit \u00e0 la cr\u00e9ation, \u00e0 la protection et \u00e0 la jouissance de ses \u0153uvres intellectuelles et artistiques<\/em>\u00a0\u00bb, une violation de l\u2019article 24 de la charte de transition \u00ab\u00a0<em>la libert\u00e9 d\u2019entreprise est garantie<\/em>\u00a0\u00bb, c\u2019est \u00e9galement une atteinte au droit au travail prescrit par l\u2019article 21 (nul besoin de rappeler que les salari\u00e9s du groupe ne sont pas pay\u00e9s depuis plus de trois d\u00e9j\u00e0) mais aussi une violation des articles 19 et 23 de la charte adopt\u00e9e par le CNRD lui-m\u00eame.<\/p>\n<p>Pour finir, si la junte a des choses \u00e0 reprocher \u00e0 l\u2019ancien intendant g\u00e9n\u00e9ral \u00e0 la pr\u00e9sidence de la R\u00e9publique sur sa gestion, que la justice soit la boussole comme le disait le Colonel Doumbouya au soir d\u2019un certain 5 septembre 2021. Si l\u2019Etat a la preuve d\u2019une collision entre l\u2019ancienne fonction de Kabinet Sylla et ses entreprises en l\u2019occurrence Djoma M\u00e9dia, qu\u2019une proc\u00e9dure judiciaire en bonne et due forme soit ouverte, le cas \u00e9ch\u00e9ant, ce serait de l\u2019acharnement gratuit contre une entreprise priv\u00e9e nourrit par des ranc\u0153urs personnelles. M\u00eame dans une p\u00e9riode d\u2019exception comme la n\u00f4tre actuellement, les droits et libert\u00e9s doivent \u00eatre garantis et prot\u00e9g\u00e9s.<\/p>\n<p>\u00a0Aussi, geler les comptes d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 de droit priv\u00e9 sans raison apparente et sans l\u2019aval d\u2019un juge, est tr\u00e8s mauvais pour cr\u00e9er le climat des affaires permettant aux investisseurs de venir investir dans notre pays. C\u2019est un signal n\u00e9gatif qu\u2019il faut absolument corriger.<\/p>\n<p>Par <strong>Alexandre Na\u00efny BERETE<\/strong>, juriste, analyste politique<\/p>\n<p>L\u2019article <a rel=\"nofollow\" href=\"https:\/\/mediaguinee.org\/gel-des-comptes-du-groupe-djoma-media-une-atteinte-a-la-liberte-dentreprise-et-un-mepris-de-letat-de-droit\/\">Gel des comptes du groupe Djoma M\u00e9dia : une atteinte \u00e0 la libert\u00e9 d\u2019entreprise et un m\u00e9pris de l\u2019\u00e9tat de droit<\/a> est apparu en premier sur <a rel=\"nofollow\" href=\"https:\/\/mediaguinee.org\/\">Mediaguinee.org<\/a>.<\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Par Alexandre Nainy B\u00e9r\u00e9t\u00e9D\u00e8s la prise du pouvoir par le CNRD le 5 septembre dernier, parmi les mesures conservatoires qu\u2019il a prises figure le gel des comptes. 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